La réglementation relative à la construction de piscine soulève souvent de nombreuses questions auprès des porteurs de projet. Qu'a-t-on le droit de faire ? Qu'interdit le législateur ? Quelles sont les obligations des propriétaires ? Les réponses à toutes ces questions dans ce nouvel article de La Maison Des Travaux Pontarlier.
Règles construction piscine : quelles démarches réaliser ?
Hors-sol, avec ou sans abri... Toutes les piscines ne sont pas concernées par les mêmes règles. Par ailleurs, la taille d'une piscine influe grandement sur le type d'autorisation nécessaire à sa construction. On fait le point.
Sans abri
Les porteurs de projet envisageant de construire une piscine dont le bassin mesure moins de 10 m² n'auront pas besoin de demander d'autorisation pour lancer leur chantier. Des exceptions existent cependant : si l'emplacement choisi se trouve non loin d'un site historique, d'un monument classé ou d'un site protégé, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux (DP) auprès des services compétents.
Le dépôt d'une DP sera également nécessaire si le bassin mesure entre 10 et 100 m². Au-delà de 100 m², les porteurs de projet devront obtenir un permis de construire.
Avec abri
Là encore, c'est de la taille du bassin que dépendent les règles par lesquelles les porteurs de projet et leur piscine sont concernés.
La construction d'une piscine avec abri n'est pas non plus soumise à autorisation dès lors que le bassin mesure moins de 10 m². Au-delà de 10 m², l'obtention d'un permis de construire est obligatoire si l'abri du bassin dépasse les 1,80 m de haut. Indifféremment de la taille de son bassin, il est hautement conseillé de prendre connaissance des règles relatives à son projet, mentionnées dans le Plan local d'urbanisme de sa commune.
Hors-sol
Les démarches construction piscine hors-sol sont les mêmes que pour la piscine sans abri.
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Moins de 10 m² : aucune autorisation nécessaire
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Entre 10 et 100 m² : dépôt d'une DP requis
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Au-delà de 100 m² : nécessité d'obtenir un permis de construire
Permis construire piscine, déclaration préalable piscine... Il n'est pas évident de savoir quelles démarches réaliser, ni de savoir à quelles règles son projet est soumis. D'où la nécessité d'être accompagné par des professionnels chevronnés et de confiance.
La Maison Des Travaux Pontarlier, votre partenaire construction, rénovation et construction de piscine, vous guide dans votre projet et met à votre disposition les meilleurs artisans de la région. Contactez-nous dès à présent.